Conditions générales d'utilisation et mentions légales. Politique de confidentialité
Le site été édité par EARL Sacrées Bulles - 10 bis route nationale 51500 Villers-Allerand, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 917 687 865.
champagne.sacréesbulles@gmail.com
Responsable de la publication : EARL Sacrées Bulles est responsable du contenu et des publications sur le site internet.
Hébergement : WIX
PROTECTION INTELLECTUELLE
Le contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de EARL Sacrées Bulles, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de EARL Sacrées Bulles.
Les marques, noms de produits et logos mentionnés ou affichés sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nos marchandises restent notre propriété jusqu'à paiement intégral du prix (Loi 80.335 du 12/05/1980). Néanmoins, il est à préciser que les risques entraînés par ces biens (dégâts, vol, incendie) seront à la charge exclusive de l'acquéreur. A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues et huit jours après une Mise en Demeure par lettre recommandée, la vente sera résiliée de plein droit, dans ce cas, nous pourrons obtenir la restitution des produits vendus par simple ordonnance de référé de Monsieur le Juge Commissaire dans le cas d'une procédure de Redressement Judiciaire. En cas d'action en revendication de propriété, les sommes versées à titre d'acompte resteront acquises au vendeur à titre de dédommagement.
PROTECTION DE DONNÉES
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par EARL Sacrées Bulles dans le but de traiter votre commande. Elles sont destinées à l'usage exclusif de communication en interne. Conformément à la loi« RGPD », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant: champagne.hugoroupsy@gmail.com.
Collecte et utilisation des données
Les données collectées sur ce site sont utilisées pour :
•Répondre aux demandes des utilisateurs via les formulaires de contact.
•Traiter les commandes en ligne et assurer leur suivi.
•Améliorer l’expérience utilisateur en analysant les statistiques de navigation.
Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
•Accéder aux données vous concernant.
•Rectifier les données en cas d’erreur.
•Demander la suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
E-mail : champagne.hugoroupsy@gmail.com
Adresse postale : Champagne Hugo Roupsy, 10 bis route nationale, 51500 Villers-Allerand
Cookies
Ce site utilise des cookies pour :
•Garantir le bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles.
•Mesurer les statistiques de fréquentation (via des outils comme Google Analytics).
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé lorsqu’ils sont installés.
LÉGISLATION APPLICABLE
Le site et son contenu sont soumis à la législation française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux relevant de la juridiction de Reims, sauf disposition légale contraire.
MENTIONS LÉGALES
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou corriger, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Mentions Légales relatives aux informations contenues sur le Site en publiant les Mentions Légales mise à jour sur le Site. Le fait que vous continuiez à utiliser ce Site signifie que vous acceptez les Mentions Légales mises à jour.